Service Juridique

Dépôt de marque Benelux

Protégez votre marque dans les pays du Benelux. Recherche d'antériorité, dépôt et suivi.

~20 jours

À partir de 199,00 € HT

100% conforme

Support dédié

Processus rapide

Comment ça marche

Un processus simple et transparent en quelques étapes.

Étape 1

Remplissez le questionnaire sur votre marque

Étape 2

Envoyez le logo et documents associés

Étape 3

Procédez au paiement sécurisé

Étape 4

Recherche d'antériorité Benelux

Étape 5

Dépôt auprès de l'OBPI

Étape 6

Période d'opposition (2 mois)

Étape 7

Votre marque est enregistrée !

Prêt à démarrer votre projet ?

Lancez votre commande en ligne et nous nous occupons du reste.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de protection d'une marque Benelux ?

Une marque Benelux est protégée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle est renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.

Qu'est-ce que la recherche d'antériorité ?

La recherche d'antériorité vérifie qu'aucune marque identique ou similaire n'est déjà enregistrée dans les mêmes classes de produits/services. Cela réduit le risque d'opposition après le dépôt.

Qu'est-ce que la période d'opposition ?

Après le dépôt, les titulaires de marques antérieures disposent de 2 mois pour s'opposer à l'enregistrement de votre marque s'ils estiment qu'elle porte atteinte à leurs droits.