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Création d'entreprise

Création d'ASBL

Créez votre Association Sans But Lucratif en Belgique. Minimum 2 membres, pas de capital requis, pas de notaire obligatoire. Depuis la réforme du CSA (2019), l'ASBL peut exercer une activité commerciale accessoire. Nous rédigeons vos statuts conformes au Code des Sociétés et Associations, déposons l'acte constitutif au greffe et publions au Moniteur belge via e-greffe.

~8 joursPopulaire
À partir de 449,00 € HT
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L'essentiel pour créer votre ASBL. Statuts conformes au CSA et dépôt au greffe.

Essentiel

249,00 €HT

coût unique

+ 150,00 € frais légaux

Nous nous en occuperons pour vous.

  • Rédaction des statuts conformes au CSA
  • Vérification de la dénomination
  • Dépôt de l'acte constitutif au greffe
  • Publication au Moniteur belge via e-greffe
  • PV de nomination des administrateurs
  • 1 révision des statuts incluse
  • Tout le pack Essentiel inclus
  • Enregistrement au registre UBO
  • Registre des membres effectifs
  • Modèle de règlement d'ordre intérieur
  • Guide des obligations comptables (petite/grande ASBL)
  • Conseiller dédié (tel + email + chat)
  • 3 révisions des statuts incluses
  • Tout le pack Confort inclus
  • Traitement prioritaire (5 jours ouvrables)
  • Demande de déductibilité fiscale (procédure SPF Finances)
  • Modèle de convention de bénévolat
  • Accompagnement post-création 30 jours
  • Service prioritaire illimité (réponse < 2h)
  • Révisions statuts illimitées
Recommandé

Accompagnement complet pour votre ASBL. Le choix le plus populaire.

Confort

Populaire
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  • Demande de déductibilité fiscale (procédure SPF Finances)
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  • Accompagnement post-création 30 jours
  • Service prioritaire illimité (réponse < 2h)
  • Révisions statuts illimitées

Pack complet avec accompagnement post-création et service prioritaire.

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Le plus complet
699,00 €HT

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  • Dépôt de l'acte constitutif au greffe
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  • Traitement prioritaire (5 jours ouvrables)
  • Demande de déductibilité fiscale (procédure SPF Finances)
  • Modèle de convention de bénévolat
  • Accompagnement post-création 30 jours
  • Service prioritaire illimité (réponse < 2h)
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Les frais légaux (notaire, Moniteur Belge, BCE) sont détaillés avant tout paiement.

Comment ça marche

Un processus simple et transparent en quelques étapes.

1
Étape 1

Remplissez le questionnaire en ligne

2
Étape 2

Envoyez les documents des fondateurs

3
Étape 3

Procédez au paiement sécurisé

4
Étape 4

Nous rédigeons vos statuts

5
Étape 5

Publication au Moniteur belge

6
Étape 6

Inscription auprès de la BCE

7
Étape 7

Votre ASBL est créée, félicitations !

Prêt à démarrer votre projet ?

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Questions fréquentes

Combien de membres faut-il pour créer une ASBL ?
Depuis le nouveau CSA de 2019, il faut minimum 2 membres fondateurs pour créer une ASBL (contre 3 auparavant).
Faut-il passer chez le notaire pour une ASBL ?
Non, contrairement aux sociétés commerciales, la création d'une ASBL ne nécessite pas d'acte notarié. Les statuts peuvent être établis sous seing privé.
Une ASBL peut-elle exercer des activités commerciales ?
Oui, depuis le nouveau CSA, une ASBL peut exercer des activités commerciales à condition que les bénéfices soient intégralement affectés à la réalisation de son but non lucratif. Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.
Quels sont les frais de publication au Moniteur belge ?
Les frais de publication au Moniteur belge pour la création d'une ASBL sont d'environ 220 € (inclus dans nos frais légaux). Ce montant couvre la publication des statuts et la nomination des administrateurs.

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